Trie & Respire ! Conditions Générales de Vente de Prestations de Services

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services, ci-après dénommées CGV, s’appliquent sans restrictions ni réserves à tout achat des services de coaching en matière de Home ou Office Organising (« Les Services ») proposés par Trie & Respire ! (« le Prestataire ») à ses clients.

Trie & Respire ! est situé au 5 impasse des Romarins 07800 CHARMES SUR RHONE, l’entreprise est inscrite sous le numéro SIRET 97895237200016 et référencée sur internet à www.trierespire.fr.

Article 1 – Objet

Le responsable, Alexandra PASQUIER, offre des prestations principalement sur le lieu de résidence ou de travail du client et intervient sur demande du client. Les prestations ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement en désencombrement, rangement, organisation et aménagement intérieur. La mission de Trie & Respire ! se limite à des conseils, de la préconisation d’organisation et de la prestation de services.

Article 2 – Commandes

La commande d’une prestation sera considérée comme définitive à réception d’un devis signé par le Client ou par retour explicite d’un mail stipulant l’accord de ce devis, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le devis. Un acompte supplémentaire peut être demandé au cours de la prestation, conformément à l’accord expresse du Client et aux termes définis dans le devis. La commande entraîne adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes CGV et obligation de paiement des services commandés. Les devis et ses avenants éventuels constituent les conditions particulières détaillant les prestations à réaliser.

Article 3 – Tarifs applicables

Pour toute intervention, un devis écrit sera établi. Le devis reste valable pendant 1 mois. Il précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations ainsi que le coût total de l’intervention. Les prix s’entendent en Euros, HT. En tant qu’entreprise soumise au régime fiscal des microsociétés, le Prestataire ne facture pas la TVA (article 293B du CGI). Les frais de déplacements de Trie & Respire !, s’ils s’appliquent, feront l’objet d’un chiffrage spécifique dans le devis. Seront facturés au Client en supplément, tous frais exceptionnels provoqués par la réalisation de la prestation : aller-retour au centre de tri, aux organismes de dons, etc.

Article 4 – Conditions de Paiement

Les prix sont fermes et définitifs selon le devis établi par le Prestataire. Le Client s’engage à verser au moment de sa confirmation de commande, l’acompte convenu. Le prix est majoré des frais éventuellement exposés (frais de déplacement). Une facture est établie par le Prestataire et remise au client lors de la fourniture des services commandés. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des Services. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 12% du montant TTC du prix de la fourniture des Services, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera appliquée pour frais de recouvrement (article D.441-5 du C. de com.) et ce sans préjudice de la réparation éventuelle de tout autre dommage résultant directement de ce retard. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif(s), lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 5 – Réalisation de la prestation

Trie & Respire ! s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter entière satisfaction à son client dans le cadre d’une obligation de moyen, conformément au devis établi. Les parties conviennent au préalable de la réalisation de prestations, d’une date, d’un horaire, d’un honoraire et d’un lieu d’exécution de la prestation. Le Prestataire estime le nombre de séances nécessaires pour réaliser la mission demandée par le Client et ajustera ce nombre lors du premier rendez-vous. Le Prestataire se réserve la possibilité d’ajuster ce nombre selon l’avancement réel au fil de la prestation. Le nouveau tarif sera alors également ajusté et proposé au client sous forme d’un avenant avant la facture finale et la poursuite des séances supplémentaires.

Deux types de missions sont proposés :

• Mission en présence du Client : Le Client s’engage à participer activement au tri, désencombrement, rangement et réorganisation des différentes zones clairement définies dans le devis, et ne pas laisser le Prestataire le faire à sa place. Le Prestataire pourra conseiller sur le choix de conservation ou non d’un objet, sur des aménagements à réaliser, mais ne peut être tenu responsable du choix fait par le Client, à qui la décision finale revient, ainsi que l’étude de sa faisabilité technique.
• Mission en absence du Client : Le Client laisse une totale liberté au Prestataire tant sur la méthode de travail que sur le choix des objets qui seront évacués. Une relation à distance peut être mise en place pendant la mission. Il n’y aura pas de possibilité de retour en arrière quant aux objets qui seront évacués.

Le Client s’engage à obtenir le consentement préalable de tous les membres du foyer afin que Trie & Respire ! puisse effectuer ses prestations dans des conditions optimales. A défaut d’accord des personnes non-signataires du contrat, Trie & Respire ! pourra mettre un terme à ce dernier et réclamer une indemnité au Client pour couvrir le manque à gagner. Si le logement à traiter appartient à une tierce personne, il faudra son accord écrit ou celui de son ou ses représentants légaux. La réflexion quant au choix à effectuer pour se défaire des affaires, pourra se faire ensemble si le Client souhaite être aiguillé dans ce domaine. Le Client devra gérer par ses propres moyens l’évacuation du résultat du désencombrement (vente, don, déchèterie). Trie & Respire ! ne fournira pas le matériel nécessaire à la réalisation de la mission tels que les caisses, classeurs, les sacs poubelles, ou tout mobilier de rangement. Le Client reconnaît également que la prestation ne consiste pas en toute autre prestation tel que ménage, déplacement de meubles, montage ou démontage de meuble ou encore bricolage. Le client déclare expressément avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires concernant la réalisation de sa prestation. Trie & Respire ! se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler le contrat dans l’éventualité où la poursuite de ce dernier s’avérerait impossible en raison notamment d’une incompatibilité manifeste entre la demande initiale du Client et la prestation à réaliser par Trie & Respire !. Trie & Respire ! s’engage à conserver la confidentialité, le secret et la discrétion nécessaire au respect du Client.

Article 6 – Rétractation et annulation

Conformément à l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client particulier dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception du devis signé. Pour ce faire, le Client devra faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de rétractation, à l’adresse suivante : Trie & Respire ! – A l’attention de Mme Alexandra PASQUIER – 5 impasse des Romarins 07800 CHARMES SUR RHONE. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de cette lettre. Tout report de rendez-vous, de l’une ou l’autre partie, doit intervenir au plus tard 48h avant l’intervention. Les deux parties conviendront d’un commun accord d’une autre date. En cas d’annulation par le client (avant ou en cours de prestation), l’acompte versé sera acquis à titre de dommages et intérêts.

Article 7 – Protection des données personnelles

Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le seul but de mieux satisfaire le Client en répondant de manière plus personnalisée à ses attentes. Ces données sont collectées par le Prestataire, enregistrées sous format électronique. Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un mail à trierespire@gmail.com.

Article 8 – Droit de communication et autorisation de reproduction

Sauf interdiction expresse écrite de sa part, le Client autorise le Prestataire, dans le cadre de sa politique de développement commercial, à mentionner ses réalisations pour le Client (site internet, portfolio, blog, plaquettes, réseaux sociaux etc.) et lors de ses actions de démarchages et de prospection commerciale. Dans les mêmes conditions, le Client autorise le Prestataire à la prise de photos et vidéos de son intérieur et des personnes qui y sont présentes lors de la réalisation de sa prestation, avant et après la réalisation de sa prestation, à des fins promotionnelles, ainsi qu’à reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins, et les exploiter sur tous supports possibles (matériels ou immatériels existants et à venir). Les témoignages recueillis au cours et au terme de la Prestation par la Prestataire seront susceptibles d’être repris et publiés, avec anonymisation si le Client en fait expressément la demande.

Article 9 – Assurance

Trie & Respire ! a souscrit auprès de Axa assurances, une assurance Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Professionnelle. Ces polices d’assurance peuvent être fournies sur simple demande.

Article 10 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Trie & Respire !. En cas de persistance de plus de 4 semaines du cas de force majeur, le contrat pourra être dénoncé par l’une ou l’autre partie par LRAR.

Article 11 – Droit applicable – tribunal compétent

La loi française est seule applicable aux présentes Conditions Générales de Vente. Les Parties s’efforceront de régler tout litige à l’amiable, quelle qu’en soit la nature et préalablement à tout autre forme de recours. Un contrat de médiation est souscrit auprès de C&C Médiation – 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES www.mediateurconso-bfc.fr. En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le tribunal de Commerce d’Aubenas (France, 07), à l’exclusion de toute autre juridiction.

Le Signature Client(e)